Mémoire de l’Alliance canadienne pour la paix (ACP)

au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

de la Chambre des communes

15 mai 2000

Nous croyons que le risque de guerre nucléaire continue d’assombrir l’avenir de la planète et que l’existence et le maintien des arsenaux nucléaires constituent la menace ultime à notre survie.

Le programme de défense antimissiles des États-Unis (ou bouclier antimissiles) entraînerait inévitablement une course aux armements dans l’espace ou donnerait le contrôle militaire de l’espace à un seul pays. Pour cette raison, l’Alliance canadienne pour la paix (ACP) s’oppose à un appui quelconque du Canada à ce programme.

Nous demandons au Comité de tenir compte de ce qui suit :

Considérations pratiques et sécurité

Considérations juridiques et internationales

Ce traité interdit les armes nucléaires dans l’espace extra-atmosphérique et certaines autres activités militaires dans l’espace. L’article IV stipule que les États parties au Traité s’engagent à ne pas placer en orbite autour de la terre  des objets transportant des armes nucléaires ou d’autres armes de destruction massive, ni installer de telles armes sur des corps célestes, ni stationner de telles armes dans l’espace extra-atmosphérique d’une autre manière.

L’objet du Traité est que l’espace soit réservé exclusivement à des fins pacifiques.

Dans ses documents intitulés Vision for 2020 et Long Rang Plan, le commandement spatial des États-Unis indique son intention de dominer la dimension spatiale des opérations militaires et d’intégrer les forces spatiales en une capacité belligérante dans tout le spectre du conflit. Cette planification enfreint sans l’ombre d’un doute le Traité sur l’espace extra-atmosphérique et indique clairement que le bouclier antimissiles constitue la première étape d’un système guerre des étoiles.

En tant que signataire du TNP, le Canada s’est engagé à mener des négociations de bonne foi pour éliminer les armes nucléaires de la planète. Un appui au bouclier antimissiles irait dans le sens contraire de cet engagement.

Les États-Unis cherchent à modifier le traité ABM puisque le bouclier antimissiles violerait ce traité bilatéral entre la Russie et les États-Unis. Bien qu’elle ne soit pas signataire du traité, la Chine interpréterait toute modification du traité comme une menace à sa sécurité et réagirait en augmentant son arsenal nucléaire. Pour cette raison, l’opposition du Canada au bouclier antimissiles ne doit pas dépendre de la modification bilatérale du Traité ABM.

À l’actuelle Conférence d’examen du TNP (New York, du 24 avril au 19 mai 2000), la plupart des pays ont souligné l’importance pour le régime international de non-prolifération de maintenir le Traité ABM et de contrer la prolifération associée au bouclier antimissiles.

Les ministres de la Défense et des Affaires étrangères des pays de l’OTAN se sont réunis séparément en décembre dernier. Le bouclier antimissiles était à l’ordre du jour des deux réunions. Les États-Unis ont essayé de convaincre les autres alliés qu’ils faisaient face à une menace très réelle, en l’occurrence la prolifération des États délinquants, et qu’un système de défense antimissiles était nécessaire. Les autres pays ont exprimé de sérieuses réserves à l’égard d’un tel système et de ses répercussions pour le contrôle des armements et le désarmement. Les Européens sont nombreux à croire qu’un bouclier antimissiles aurait pour effet de placer des alliés de l’OTAN devant des menaces inégales, ce qui nuirait à la cohésion de l’alliance.

Le Canada ne devrait pas appuyer un programme qui risque d’anéantir les traités de contrôle des armements et de désarmement et pourrait bâtir une forteresse Amérique du Nord dissociée des alliés transatlantiques.

Considérations éthiques et politiques

Les habitants de la planète voient le désarmement nucléaire non comme un but ultime mais plutôt comme un objectif immédiat et urgent.


Un sondage d’opinion publique Angus Reid, effectué en février 1998, a révélé que 92 % des Canadiens voulaient que leur gouvernement joue un rôle dominant dans l’interdiction des armes nucléaires.

Le Canada ne devrait donc accorder aucune crédibilité et caution politique à un plan contraire au désarmement et propice à la prolifération et à la militarisation de l’espace.

Dans une société démocratique, les forces militaires sont censées faire l’objet d’une surveillance civile. La formulation de la politique étrangère devrait être la prérogative du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Le ministère de la Défense nationale ne devrait ni présumer ni être autorisé à dicter une orientation contraire aux principes de désarmement prônés depuis longtemps par le Canada.

Conclusion

La possibilité de larguer des armes de destruction massive au moyen de missiles balistiques menace la sécurité de la planète. Le bouclier antimissiles ou tout programme de ce genre inciterait les autres pays à moderniser leurs missiles ou à en acquérir, ce qui accroîtrait la menace et fragiliserait la sécurité mondiale. La solution à la menace des missiles balistiques réside dans l’interdiction des essais en vol des missiles.

Recommandations de l’Alliance canadienne pour la paix

Recommandation 1

Que le Canada soit invité ou non à participer au bouclier antimissiles, il devrait s’opposer à chacun et à l’ensemble des précurseurs de la militarisation de l’espace et ajouter sa voix aux protestations mondiales contre le bouclier antimissiles.

Recommandation 2

Le Canada devrait travailler sur le plan multilatéral à l’interdiction des essais en vol des missiles. Le Processus d’Ottawa, qui a permis d’interdire les mines terrestres antipersonnel, pourrait servir de modèle.

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